Conditions Générales de Vente
1. Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet www.cucul-la-praline.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance entre sociétés ayant leur siège en France.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil.
2. Informations sur le vendeur
Le présent site est exploité par la société Cucul la Praline, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS sous le numéro 985 268 937 R.C.S. TOULOUSE, dont le siège social est situé au 10, Galerie du Nord – 31250 REVEL.
Email : bonjour@cucul-la-praline.com.
Directeur de la publication : Manon DUFOUR.
3. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Cucul la Praline sur son site internet.
4. Produits
Cucul la Praline propose à la vente des objets de décoration, bijoux, parfums et accessoires.
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
6. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La validation de la commande par le client vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales, étant précisé que cette acceptation signifie qu’il en a pris connaissance préalablement, et qu’il les approuve sans réserve dans leur intégralité. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
– après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
– et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit appeler le 06.61.77.89.45 (du mardi au samedi de 9h30 à 19h) (coût d’un appel local).
Le vendeur fournit à l’acheteur un exemplaire du contrat, sur papier signé par les parties ou, avec l’accord de l’acheteur, sur un autre support durable, confirmant rengagement exprès des parties.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
7. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par Carte Bancaire ou PayPal.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
– exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
– signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le 06.61.77.89.45 (du mardi au samedi de 9h30 à 19h) (coût d’un appel local).
8. Livraison
Nous vous proposons deux options de livraison :
- Livraison à domicile : selon les tarifs mentionnés ci-dessous.
- Retrait gratuit en boutique : au 10, Galerie du Nord – 31250 REVEL.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Frais de livraison :
Les frais de livraison Colissimo sont calculés en fonction du poids de votre colis (France) :
Jusqu’à 250g | 5,25 € |
500 g | 7,35 € |
750 g | 8,65 € |
1 kg | 9,40 € |
2 kg | 10,70 € |
3 kg | 10,70 € |
5 kg | 16,60 € |
10 kg | 24,20 € |
15 kg | 30,55 € |
20 kg | 30,55 € |
25 kg | 30,55 € |
30 kg | 37,85 € |
Les frais de livraison Mondial Relay sont calculés en fonction du poids de votre colis (France) :
0,25g | 4,20€ |
0,5g | 4,30€ |
1 kg | 5,40€ |
2 kg | 6,60€ |
3 kg | 7,90€ |
4kg | 8,90€ |
5 kg | 12,40€ |
7kg | 14,40€ |
10 kg | 14,40€ |
15 kg | 22,40€ |
20 kg | 22,40€ |
25 kg | 32,40€ |
30 kg | 32,40€ |
Pour toute question concernant la livraison, n’hésitez-pas à nous écrire à bonjour@cucul-la-praline.com.
9. Droit de rétractation et retours
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner un article.
Conditions de retour :
- L’article doit être inutilisé, dans son état et emballage d’origine.
- Une preuve d’achat est requise.
Procédure de retour :
- Contactez-nous à bonjour@cucul-la-praline.com en indiquant votre numéro de commande et le motif du retour.
- Envoyez le produit par voie postale à l’adresse suivante :
Cucul la Praline
10, Galerie du Nord
31250 REVEL
Frais de retour :
- Les frais d’expédition pour le retour sont à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part (produit non-conforme). Dans ce cas, nous rembourserons vos frais d’expédition sur présentation d’un justificatif.
Remboursement :
Une fois le retour approuvé, vous serez remboursé.e dans un délai de 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
Pour toute question, notre service client reste à votre disposition !
10. Garanties et responsabilités
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Cucul la Praline ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation inappropriée des produits.
11. Données personnelles et cookies
Les informations collectées sont destinées à assurer le traitement des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. L’utilisation des cookies est détaillée dans la politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont la propriété exclusive de Cucul la Praline et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.